Un décret relatif à la rénovation depuis le 1er janvier 2017
Pour ceux que cela intéresse il est possible de lire le décret relatif à la rénovation depuis le 1 janvier 2017.
Résumé
Les bâtiments d’habitation, commerciaux, hôtels et écoles sont soumis à cet arrêté lors d’une réhabilitation de façade et de toit avec de gros travaux. D’autre part, les normes thermiques sont à prendre en considération et doivent être suivies à la lettre.
Des aides financières sont toujours possibles
La première d’entre-elles concerne le taux de la TVA ou taxe à la valeur ajoutée qui est réduit à 7 % (au lieu des 20% habituels) en fonction de certains critères. Ce taux s’applique à toute personne faisant faire par des professionnels du bâtiment des travaux, soit d’aménagement, de transformation , d’entretien ou d’amélioration, que ce soit dans une résidence dite principale ou secondaire. La remise aux normes d’une installation électrique défectueuse entre dans ce cadre.
La seconde est une prime perçue pour l’amélioration de l’habitat, délivrée par la Direction Départementale de l’Equipement et payée à la fin des travaux. Seul peut en bénéficier un propriétaire dont la résidence principale est construite depuis plus de vingt ans et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Dans ces travaux admis, on trouve :
- Création de salle de bain, toilettes ou / et chauffage (central)
- Ravalement, toiture, électricité (mise aux normes)
- Travaux en vue d’empêcher l’insalubrité, d’améliorer la sécurité ainsi que l »équipement en général
- Faire des économies d’énergie
- Supprimer l’amiante
- Permettre aux handicapés et aux travailleurs de nuit d’accéder facilement à leur logement
La troisième intéresse la rénovation pour l’économie d’énergie qui peut faire baisser les impôts avec un crédit d’impôt. Ensuite un Eco-prêt (Eco-PTZ) peut s’avérer intéressant puisqu’il ouvre, comme son nom l’indique, le droit à un prêt à taux 0 pouvant aller jusqu’à 30000€ remboursés sans intérêt aucun. La collectivité territoriale apporte son aide dans la rénovation énergétique , se renseigner auprès de l’Anil ou Agence nationale pour l’information sur le logement.
Toujours avec cette amélioration énergétique, il est possible d’être exempt de la taxe foncière. Le banquier peut être, également, sollicité dans le cadre d’une aide, d’un avis ou d’un conseil pour un prêt-travaux par exemple. Il faut se renseigner au mieux dans le but d’obtenir des réductions sur la facture initiale, car les aides existent bel et bien, mais ne sont pas toujours connues du grand public faute de recherches de sa part, pourtant par internet, il est vraiment facile d’avoir toutes les informations dont on a besoin.